Le Centre de formalités des entreprises

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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

la création de son entreprise ou d'un établissement ;
les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil…) ou à celle de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert …) ;
l'inscription du conjoint collaborateur ;
la cessation d'activité.

Le Centre de Formalités des Entreprises transmet en votre nom votre déclaration et vos documents aux organismes concernés : Registre des entreprises de la Chambre de Métiers ; Tribunal Judiciaire ; Impôts ; INSEE ; URSSAF ; SSI ; MSA.

Ce service est gratuit et ouvert tous les matins de 8H15 à 12H00 (du lundi au vendredi).

Vous pouvez également faire appel au Centre de Formalités des Entreprises pour :

traiter votre dossier
instruire les demandes de qualification (artisan, artisan-maître)
délivrer les attestations annuelles d'immatriculation, les extraits du registre et des certificats divers.

Documents à télécharger

Entreprise Individuelle (y compris micro-entrepreneur) - Immatriculation

> Immatriculation - Entreprise individuelle ou microentreprise (pdf 410.22 Ko) [1]

Entreprise Individuelle (y compris micro-entrepreneur) - Modification

> Immatriculation ou radiation du conjoint (pdf 497.54 Ko) [2]

> Adjonction ou suppression d'activité (pdf 322.1 Ko) [3]

> Cessation temporaire et reprise d'activité après cessation temporaire (pdf 484.72 Ko) [4]

> Changement de nom, prénom, civilité, nationalité, domicile (pdf 493.78 Ko) [5]

> Ouverture, fermeture, transfert d'un établissement complémentaire (pdf 502.82 Ko) [6]

> Ouverture, fermeture, transfert d'un établissement secondaire (pdf 402.25 Ko) [7]

> Transfert de siège (même ressort de greffe) (pdf 493.15 Ko) [8]

> Transfert de siège (autre ressort de greffe) (pdf 315.66 Ko) [9]

> Changement de nom commercial, nom professionnel ou enseigne (pdf 383.77 Ko) [10]

Entreprise Individuelle (y compris micro-entrepreneur) - Radiation

> Cessation définitive de l'activité (pdf 305.35 Ko) [11]

Société - Immatriculation

> Immatriculation SARL, SARLU (pdf 334.2 Ko) [12]

> Immatriculation SA, SAS, SASU (pdf 509.8 Ko) [13]

> Immatriculation SARL, SARLU, SAS, SASU (sans activité) (pdf 331.32 Ko) [14]

> Mise en activité (pdf 393.12 Ko) [15]

> Entrée de champ au Registre des Entreprises (pdf 322.21 Ko) [16]

> Ouverture d'un établissement en France, d'une société étrangère (pdf 339.69 Ko) [17]

Société - Modification

> Modification activité (pdf 359.01 Ko) [18]

> Immatriculation ou radiation du conjoint collaborateur (pdf 320.43 Ko) [19]

> Augmentation, diminution de capital (pdf 494.46 Ko) [20]

> Changement de dirigeant (pdf 404.78 Ko) [21]

> Modification du nom, prénom, civilité ou nationalité du dirigeant (pdf 312.7 Ko) [22]

> Changement d'administrateur ou de Directeur Général (pdf 317.16 Ko) [23]

> Changement de la date de clôture ou prorogation de la durée de la société (pdf 385.51 Ko) [24]

> Changement de commissaire aux comptes (pdf 319.16 Ko) [25]

> Changement de dénomination, sigle, enseigne ou nom commercial (pdf 464.5 Ko) [26]

> Changement de domicile du dirigeant (pdf 309.56 Ko) [27]

> Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié ou reconstitution du capital (pdf 311.86 Ko) [28]

> Ouverture, fermeture, transfert, d'un établissement complémentaire (pdf 397.19 Ko) [29]

> Ouverture, fermeture, transfert, d'un établissement secondaire (pdf 364.2 Ko) [30]

> Fusion, absorption d'une SA ou SARL par une autre SA (pdf 553.41 Ko) [31]

> Transfert de l'établissement principal (pdf 320.4 Ko) [32]

> Transfert de siège (même ressort de greffe) (pdf 404.04 Ko) [33]

> Transfert d'une société dont le siège est situé dans un autre ressort de greffe (pdf 337.92 Ko) [34]

> Transformation SA en SAS et inversement (pdf 349.24 Ko) [35]

> Transformation SAS en SASU et inversement (pdf 228.11 Ko) [36]

> Transformation SARL en SA et inversement (pdf 384.97 Ko) [37]

> Transformation SARL en SAS et inversement (pdf 387.33 Ko) [38]

> Transformation SARL en SARLU et inversement (pdf 296.43 Ko) [39]

> Mise en sommeil et reprise d'activité après mise en sommeil (pdf 223.47 Ko) [40]

> Dissolution sans liquidation : TUP (pdf 263.26 Ko) [41]

Société - Radiation

> Dissolution, clôture d'une société (pdf 400.69 Ko) [42]

Régularisation micro-entrepreneur

> Régularisation microentreprise (immatriculée avant le 19.12.2014) (pdf 341.16 Ko) [43]

> Régularisation microentreprise (immatriculée après le 19.12.2014) (pdf 341.24 Ko) [44]

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

> modèle état descriptif EIRL (pdf 281.87 Ko) [45]

> modèle accord conjoint commun en biens (pdf 98.66 Ko) [46]

> modèle accord biens indivis (pdf 97.16 Ko) [47]

> Liste des pièces spécifiques EIRL (pdf 324.49 Ko) [48]

Activités réglementées

> activité nécessitant une déclaration ou une autorisation administrative (pdf 95.39 Ko) [49]

> loi raffarin (pdf 109.09 Ko) [50]

Adresses utiles

> adresses utiles prestataires 68 (pdf 188.77 Ko) [51]

> adresses utiles prestataires 67 (pdf 174.42 Ko) [52]

Marchand ambulant

> formulaire de demande de carte de marchand ambulant (pdf 246.38 Ko) [53]

> pièces à fournir pour la carte marchand ambulant (pdf 226.7 Ko) [54]

Documents divers

> activité homme toutes mains (pdf 207.69 Ko) [55]

> déclaration de non condamnation pénale ou commerciale (pdf 62.38 Ko) [56]

> information donnée au conjoint commun en biens (pdf 203.54 Ko) [57]

> inscription conjoint collaborateur, salarié ou associé (docx 34.54 Ko) [58]

> radiation conjoint collaborateur (pdf 752.88 Ko) [59]

> attestation de mise à disposition d'un local (pdf 21.05 Ko) [60]

> attestation d'hébergement (pdf 112.62 Ko) [61]

> informations liste des bénéficiaires effectifs et tarif (pdf 145.46 Ko) [62]

> liste des bénéficiaires effectifs dune société (pdf 272.06 Ko) [63]

> pièces demandées aux mandataires (pdf 182.14 Ko) [64]

> liste des journaux habilités à publier des annonces légales (pdf 161.83 Ko) [65]

> Droits à percevoir 2022 (pdf 1.57 Mo) [66]

Contact

Bas-Rhin

Centre de Formalités des Entreprises
Espace Européen de l'Entreprise
30 avenue de l'Europe

CS 10011 SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG
Tél. : 03 88 19 55 83
Fax : 03 88 19 79 00
cfe67@cm-alsace.fr [67]

Colmar (arrondissements de Colmar, Guebwiller et Ribeauvillé)

Centre de formalités des entreprises
13 avenue de la République
C.S. 20044
68025 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 84 60
Fax : 03 89 24 40 42
pie-colmar@cm-alsace.fr [68]

Mulhouse (arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch)

Centre de formalités des entreprises
12 boulevard de l'Europe
BP 3007
68061 MULHOUSE Cedex
Tél. : 03 89 46 89 16
Fax : 03 89 46 89 78
pie-mulhouse@cm-alsace.fr [69]